Cautionnements fiduciares
Les cautionnements fiduciaires sont demandés par les cours fédérales et provinciales (les bénéficiaires) à des individus, des compagnies ou des associations (les débiteurs principaux) qui détiennent et administrent, en tant que fiduciaires, les biens appartenant à autrui.
La caution garantit au bénéficiaire que le débiteur principal accomplira fidèlement ses devoirs en tant que fiduciaire et se conformera aux ordonnances de la Cour. Le montant du cautionnement est habituellement sujet à un maximum préétabli en fonction de la valeur des biens administrés.
Voici des exemples de cautionnements fiduciaires :
- Cautionnement d’administration
- Cautionnement de succession pour exécuteurs et administrateurs
- Cautionnement de curateur
- Cautionnement de tuteur
- Cautionnement pour syndic de faillite.
