Cautionnements licences/permis

Les cautionnements de licences et permis sont exigés à travers le Canada par les différents paliers de gouvernement (les bénéficiaires), aux individus et aux entreprises (les débiteurs principaux) désirant entreprendre certaines activités commerciales.

La caution garantit au bénéficiaire que le débiteur principal se conformera aux obligations financières comprises dans les lois et règlements gouvernant ces activités commerciales spécifiques. Le montant du cautionnement est habituellement sujet à un maximum préétabli en fonction du volume d’affaires.

Le cautionnement de permis ou de licence permet au débiteur principal de répondre aux exigences pour l’obtention d’un permis ou d’une licence pour fonctionner dans un secteur d’affaires précis et contribue à apporter un certain niveau de protection financière pour les clients.

Voici des exemples de cautionnements de licences et permis :


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