Les Cautionnements Pour Perte De Valeurs

Les cautionnements pour perte de valeurs sont exigés par les émetteurs et les agents de transferts (les bénéficiaires) de certificats de valeurs négociables aux détenteurs légitimes (les débiteurs principaux) de tels certificats. Ces documents sont requis à l’occasion d’une demande d’un certificat de remplacement suite à la perte ou destruction du certificat original.

La caution garantit au bénéficiaire que le débiteur principal lui remboursera toute perte monétaire encourue suite à la vente, ultérieurement, du certificat original.

Les cautionnements à montant invariable sont utilisés pour le remplacement de certificats de valeurs invariables telles les obligations corporatives.

Les cautionnements à montant variable sont utilisés pour le remplacement de certificats de valeurs variables telles les actions ordinaires.