Le cautionnement d’entretien garantit au propriétaire d’ouvrage (le bénéficiaire) que l’entrepreneur (le débiteur principal) entretiendra et réparera l’ouvrage conformément aux conditions du contrat pendant une période déterminée suivant l’achèvement des travaux.


Le Cautionment de Mainlevée D'Hypotheque

Le cautionnement de mainlevée d’hypothèque garantit à un tribunal (le bénéficiaire) qu’un entrepreneur (le débiteur principal) honorera les réclamations déposées par ses fournisseurs et sous-traitants en paiement des sommes qui leur sont dues pour les travaux effectués, si bien sûr le tribunal juge ces réclamations recevables.


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