Paiement Main-d'oeuvre/Matériaux

Le cautionnement de paiement est émis par la caution à la demande d’un entrepreneur (le débiteur principal) tenu de fournir un tel cautionnement lors de la signature d’un nouveau contrat. Le cautionnement de paiement garantit aux sous-traitants et aux fournisseurs (les bénéficiaires) qu’ils seront payés conformément aux conditions de leurs contrats respectifs

Les propriétaires d’ouvrages apprécient également le cautionnement de paiement: il leur assure qu’aucune hypothèque légale ne viendra grever l’ouvrage en raison du non-paiement de la main-d’œuvre et des matériaux.