Le Cautionnement D’Exécution

Le cautionnement d’exécution est émis par la caution à la demande d’un entrepreneur (le débiteur principal) tenu de fournir un tel cautionnement lors de la signature d’un nouveau contrat avec un propriétaire d’ouvrages ou un entrepreneur général (le bénéficiaire).

Le cautionnement d’exécution garantit au bénéficiaire que les travaux seront effectués conformément aux conditions du contrat. De plus, si le débiteur principal fait défaut d’exécuter intégralement le contrat, la caution verra soit à compléter les travaux, soit à payer les coûts d’achèvement nécessaires à celui-ci en sus du prix prévu au contrat, ou encore à payer la pénalité prévue au cautionnement. L’engagement prévu au cautionnement correspond habituellement à cinquante pour cent du prix prévu au contrat, mais ce pourcentage peut varier selon les conditions contractuelles.

Les propriétaires d’ouvrages apprécient le cautionnement d’exécution: en effet il les met financièrement à l’abri de tout défaut du débiteur principal. De plus, en présence de difficultés touchant les travaux, la caution a tout intérêt à ce que les travaux soient achevés en bonne et due forme.