Le Cautionnement D'Entretien

Le cautionnement de fourniture garantit au propriétaire (le bénéficiaire) que les matériaux seront livrés par le fournisseur (le débiteur principal) conformément aux conditions du contrat.

Les conditions de ce type de cautionnement sont semblables à celles du cautionnement d’exécution, mais ne visent que la fourniture des matériaux.