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Le produit

La société change. Les législateurs et les tribunaux tiennent de plus en plus les administrateurs et les dirigeants personnellement responsables de la bonne conduite de leur société. Ceci représente des risques nouveaux et importants pour les biens personnels des gens qui accèdent à ces postes.

L’augmentation du nombre et de la valeur des poursuites intentées contre les membres de conseils d’administration et dirigeants d’entreprises a précipité la demande en matière d’assurance responsabilité des administrateurs et dirigeants. Les poursuites peuvent avoir lieu dans les entreprises privées ou publiques ainsi que dans des organismes à but non lucratif.

Événements pouvant faire l’objet de sinistres:

• Fausse représentation
• Négligence ou manquement au devoir
• Bris de contrat ou non respect des droits
• Salaires impayés
• Employés, débiteurs ou actionnaires «opprimés»
• Impôts impayés
• Conflit d’intérêt
• Paiement incorrect de dividendes
• Émission ou rachat incorrect d’actions
• Mesures contre des prises de contrôle (pilule empoisonnée)
• Non respect des mesures de remboursement de dettes
• Non respect des obligations financières de l’entreprise.